Règlement Intérieur et Guide de l’Exposant

1. Organisation

L’exposant s’engage formellement à respecter les présentes clauses et reconnaît en avoir pris connaissance. Il en accepte les termes et les approuve.

2. Admission

La réservation des stands sera adressée avant le 1er avril 2016; au-delà de cette date, les éventuelles places disponibles seront attribuées. L’organisateur se réserve le droit de refuser une demande sans avoir à motiver sa décision. La direction du salon décide seule et définitivement de l’admission des exposants et des objets d’exposition.

3. Facturation et paiement

L’exposant s’engage à verser 50% du montant à la réservation qui sera effective à réception du premier versement. Une facture sera établie et le solde devra être payé avant le 15 mars 2016. Le prix ne comprend pas les repas, l’hébergement ou les déplacements.

4. Attribution et répartition des stands

L’attribution sera effectuée par l’organisation qui fait tout son possible pour attribuer à l’exposant le stand de son choix. Toutefois, ALCA est seul maître des implantations. Les exposants devront reconnaître sur place la situation et les dimensions des emplacements qui leur ont été attribués (les plans et les schémas n’étant donnés qu’à titre indicatif).
L’organisateur se réserve expressément le droit, en cas de nécessité, de déplacer chaque module de stand , de le modifier ou d’en affecter aux participants un autre de la même valeur que celui initialement prévu, sans que le participant puisse requérir le remboursement du montant de sa participation ou une quelconque indemnité.
Les modules de stand qui n’auront pas été occupés le jour de l’ouverture du festival pourront être attribués à tout autre exposant sans que le signataire du présent engagement de participation puisse requérir le remboursement du montant de sa participation ou une quelconque indemnité.

5. Installation et démontage

L’installation devra s’effectuer à partir du jeudi 14 avril de 13H00 à 19H00 et le vendredi de 8H00 à 13H00.
Le salon ouvrira ses portes à partir de 8H00 pour les exposants le samedi et dimanche, toute manutention étant interdite dès l’ouverture au public.
La pénétration de véhicules automobiles à l’intérieur du Hall est strictement interdite pendant les montages et démontages.
Attention : après déchargement du matériel lors de votre installation sur votre stand, veuillez retirer votre véhicule près des entrées et le garer sur le parking exposants si vous avez réservé votre emplacement ou sur un parking voisin.
Le démontage devra s’effectuer le dimanche de 18H00 à 24H00.

6. Heures d’ouverture au public

De 14H00 à 20H00 le vendredi, 9H30 à 19H00 le samedi et de 9H30 à 18H00 le dimanche.
Les stands devront être découverts avant l’heure d’ouverture au public et ne pourront être recouverts qu’à l’heure de la fermeture. Par respect envers le public, les stands doivent être occupés pendant toute la durée du salon.

7. Laissez-passer

L’accès au salon en dehors des heures d’ouverture au public est réservé aux personnes munies d’un laissez-passer (bracelet remis à l’accueil professionnel suivant la liste des collaborateurs fournies par vos soins à la réservation).

8. Ventes sur le salon

La vente de produits non alimentaire est acceptée pendant tout le salon selon les normes de sécurité en vigueur. Les produits d’alimentation ne sont pas autorisés à la vente.
La vente de contrefaçons est interdite et les exposants seront contraints de retirer immédiatement les produits mis en cause.

9. Livraison des marchandises

L’équipe du salon ne peut garantir la réception ou l’enlèvement des marchandises. Les exposants devront être présents ou représentés à leur stand lors de la livraison ou de l’enlèvement de leurs marchandises.

10. Décoration et aménagement du stand

Les exposants qui souhaitent aménager les stands au moyen de constructions supplémentaires devront respecter la législation en vigueur et être en mesure de présenter les attestations de classement des matériaux utilisés à la commission de sécurité (nappes, tapisseries qui répondent aux normes anti-feu). La publicité du contractant à l’intérieur du salon n’est autorisée que sur son stand. Les structures du stand sont aménagées par l’organisation.
Les aménagements à l’intérieur du stand ne peuvent dépasser la surface attribuée ni la hauteur des parois ni même entraver les espaces libres réservés aux zones de sécurité (espace d’évacuation, issues de secours…). Aucune installation ou décoration susceptible de porter un préjudice quelconque à l’ensemble ou à l’un des exposants ne sera permis. L’exposant s’engage à respecter le matériel qui lui est fourni et à rendre le stand en l’état dans lequel il l’a trouvé faute de quoi les frais de remise en état lui seront facturés.
Les raccordements des stands aux réseaux d’électricité, de téléphone, de distribution d’eau ou autres sont faits aux frais des exposants qui en font la demande dans les délais requis et en fonction des possibilités techniques des locaux d’exposition.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de stocker les emballages derrière les stands ou dans l’enceinte du salon.

11. Sécurité, Gardiennage

La direction du salon prendra toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de la manifestation. Elle assurera la sécurité des locaux du salon hors des heures d’ouverture.
Les stands seront surveillés pendant les nuits du 15 au 16 et du 16 au 17 avril 2016, de 20H00 à 08H00. En aucun cas les stands ne seront surveillés pendant les heures d’ouverture au public ou lors de l’installation et du démontage.
L’exposant est tenu de prendre connaissance et de respecter les mesures de sécurité imposées par les pouvoirs publics et celles prises par l’organisateur. De même, l’exposant est tenu de respecter scrupuleusement les mesures d’ordre intérieur à la manifestation ou toute mesure de police prescrite non seulement par l’organisateur mais par toute autre autorité compétente.

12. Sonorisation

L’organisateur assure la sonorisation des espaces de vente. Aucune sonorisation supplémentaire ne peut être apportée par les exposants, sauf autorisation écrite de la direction du salon.

13. Sous-location

Il est expressément interdit de sous-louer, prêter, revendre tout ou partie de sa concession d’exposant au salon.

14. Assurance, responsabilité

Les exposants sont tenus d’assurer le matériel, le mobilier et les marchandises qu’ils exposent et de souscrire un contrat de responsabilité civile pour la durée de la manifestation, livraison, installation et démontage compris (merci de vous munir de votre quittance d’assurance professionnelle en cas de besoin). Les marchandises exposées, le matériel de décoration du stand séjournant dans les locaux du salon sont aux risques et périls de l’exposant.
La direction du salon décline toute responsabilité pour les vols, dégradations ou dommage intervenant dans les stands ou provoquées par le public durant les heures d’ouverture du salon.
Durant les heures d’ouverture et lors de l’installation et du démontage, l’exposant est responsable de la surveillance de son matériel. Il s’engage à être présent dès l’ouverture jusqu’à évacuation complète des lieux d’exposition.
Dans le cas où, pour une raison de force majeure, la manifestation ne pouvait avoir lieu en partie ou en totalité, les exposants s’engagent à ne réclamer aucune indemnité. Les exposants s’engagent à abandonner toute faculté de recours contre les organisateurs.

15. Annulation de la manifestation

Dans le cas où, pour une raison de force majeure, le salon ne pouvait avoir lieu en totalité, les demandes d’admission seront annulées et les sommes disponibles après paiement des dépenses engagées seront réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par chacun d’entre eux.

16. Résiliation du contrat d’exposant

Les exposants qui se sont engagés pour une demande de location ne peuvent plus résilier le contrat. Si un exposant renonce à sa location, il est tenu de verser une indemnité de 50% du prix global à 30 jours avant le salon – 75% du prix global à 15j du salon – 100% du prix global à 7 jours du salon.

17. Clause pénale

Toute facture non réglée à sa date d’exigibilité fera l’objet de l’application des intérêts de droit conformément à la loi 92/1442 du 31/12/92. Si l’organisateur est dans l’obligation de s’adresser à un mandataire (avocat, contentieux) pour obtenir le règlement des sommes dues, il est expressément convenu que le débiteur devra lui verser à titre de clause pénale une indemnité forfaitaire fixée à 15% de la créance principale.

18. Compétence territoriale de juridiction

Tout exposant inscrit accepte sans réserves le règlement intérieur.
En cas de contestation quelconque, les tribunaux de Paris seront de convention expresse seuls compétents.